Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le :
11/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée... Lire la suite
Historique
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Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
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Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces ins...Source : www.actu-juridique.fr