Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Historique

• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...
  Source : www.ey.com
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• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...
  Source : www.legisocial.fr
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