Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
Publié le :
02/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la matière... Lire la suite
Historique
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la mati...Source : www.lemag-juridique.com