Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.aurep.comLe rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’Etat et, sur ses effets économiques... Lire la suite
Historique
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Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’Etat et, sur ses effets économi...Source : www.aurep.com
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Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...Source : www.lemag-juridique.com