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Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Nos actualités

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h27 09 27

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 18h46 18 46

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 10h30 10 30

Droit commercial

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h50 16 50

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 12h52 12 52

Droit des sociétés

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

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