Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Cabinet ASK
Suissa - Kherfallah
Avocats

Cabinet ASK

Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.
 
Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

En savoir plus

Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 13h25 13 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créancier à sa créance...

Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 08h59 08 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !
La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de prescription applicable aux a...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 15h58 15 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...

Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 16h02 16 02
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK