Cabinet ASK

Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Nos actualités

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h41 12 41

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...

Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 09h55 09 55

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’une épouse qui revendiquait ce...

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 14h59 14 59

Droit du travail - Employeurs

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 12h36 12 36

Droit commercial

La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Par une décision du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en parasitisme dans le cadre d’un appel, et en rappelle les contours...

Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 10h04 10 04

Droit du travail - Employeurs

Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...

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