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Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h50 16 50

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À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 12h52 12 52

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Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

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Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 15h23 15 23

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Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 14h45 14 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

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La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liquidation est prononcée sans pour...

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