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Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.
 
Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 17h58 17 58
Droit commercial / Baux commerciaux
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Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h49 10 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h44 08 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de projet professionnel, d’une volon...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 11h59 11 59
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises...

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 11h11 11 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...
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