Cabinet ASK

Suissa - Kherfallah

Avocats

Cabinet ASK

Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

En savoir plus

Nos actualités

Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 14h25 14 25

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite

Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par la Banque de France, chiffre à environ 500 000 le nombre d’entreprises susceptibles d’être cédées en...

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 08h01 08 01

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 09h43 09 43

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absen...

Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 15h57 15 57

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !

La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par une décision de la collectivité des associés. Mais encore faut-il pouvoir démontrer que cette décisio...

Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 12h42 12 42

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur

Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la cession du bail doit respecter certaines formalités particulières. La notification du projet de cessi...

Voir toutes les actus

Nos expertises

Expertises