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Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Nos actualités

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 18h55 18 55

Droit des sociétés

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture,...

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 13h53 13 53

Droit commercial / Baux commerciaux

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu,...

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 17h21 17 21

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasio...

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h27 09 27

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 18h46 18 46

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

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