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Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.
 
Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 11h32 11 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 10h30 10 30
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs :...

Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 11h42 11 42
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...

Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 11h22 11 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, un créancier ou un investisseur demeu...

Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 18h36 18 36
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salar...
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