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Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

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Nos actualités

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h05 16 05

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non dési...

Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 08h10 08 10

Droit commercial

Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investiss...

Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 15h03 15 03

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupe...

CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 07h52 07 52

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...

Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h25 18 25

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique

La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...

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