Cabinet ASK

Le cabinet Cabinet ASK a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

Nous appliquons une approche dynamique et pragmatique du métier, afin de vous conseiller et d’assurer au mieux votre défense, dans le cadre d’échanges basés sur la confiance.

En savoir plus

Nos actualités

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h55 09 55

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h29 13 29

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...

Procédure collective : retrait litigieux impossible

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h30 09 30

Droit des sociétés / Procédures collectives

Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 13h31 13 31

Droit du travail - Employeurs

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 08h20 08 20

Droit commercial / Baux commerciaux

L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une e...

Voir toutes les actus

Cabinet ASK

Nos actualités

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Procédure collective : retrait litigieux impossible

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

Nos expertises