Cabinet ASK

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Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans ses domaines d’expertise.

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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 11h45 11 45

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 08h53 08 53

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

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Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...

Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul

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Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée l...

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 12h57 12 57

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Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 12h07 12 07

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...

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