Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le :
30/06/2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule... Lire la suite
Historique
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Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédur...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...Source : www.lemag-juridique.com
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesMardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien financier de Bpifrance...Source : presse.bpifrance.fr