Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le :
06/07/2026
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Source : bigmedia.bpifrance.frD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs : vieillissement des dirigeants issus du baby-boom, nouveau rapport au travail, fragilisation de certains secteurs historiques... Lire la suite
Historique
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Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
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La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...Source : www.lemag-juridique.com -
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Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
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La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, un créancier ou un investisseur demeu...Source : www.lemag-juridique.com