Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le :
21/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en avril 2016... Lire la suite
Historique
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Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession de parts sociales d'une SARL ? Dans cette affaire, une cession de titres avait été conclue le 30 jui...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
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