Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le :
23/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai commence à courir... Lire la suite
Historique
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent...Source : www.decideurs-magazine.com -
Extension de procédure et principe d’unicité
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Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...Source : jss.fr -
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...Source : www.lemag-juridique.com