Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le :
13/07/2026
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2026
Source : solutions.lesechos.frVous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pacte Dutreil ? L'exonération de 75 % des droits de mutation est un levier fiscal puissant, mais son accès est conditionné, entre autres, à la qualification de votre holding comme « animatrice »... Lire la suite
Historique
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Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit commercial
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Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de préve...Source : www.ameli.fr