Le
bail commercial organise les conditions dans lesquelles une entreprise occupe les locaux nécessaires à son activité.
Son contenu fixe notamment les conditions financières, l’utilisation des locaux et les rapports entre le bailleur et le locataire.
Les clauses négociées au départ peuvent avoir des conséquences pendant plusieurs années ; leur rédaction mérite donc une attention particulière.
ASK Avocats accompagne à
Pau les bailleurs et les preneurs lors de la rédaction, de l’exécution et de la fin de leurs baux commerciaux.
Rédaction, renouvellement et loyer
La
rédaction du bail commercial permet de définir précisément les conditions d’occupation du local et les obligations de chacune des parties.
L’avocat peut intervenir pendant la négociation afin d’examiner les clauses proposées et de les adapter à l’opération envisagée.
Le bail doit ensuite être suivi pendant son exécution. Son
renouvellement peut donner lieu à de nouveaux échanges entre bailleur et locataire, notamment sur les conditions de poursuite de la relation.
La
révision du loyer constitue également un sujet fréquent. Le contrat existant et les circonstances de la demande doivent alors être examinés avant toute prise de position.
Cession, résiliation et contentieux
Une entreprise qui transmet son activité peut être amenée à organiser la
cession du bail commercial. Cette opération doit être préparée en tenant compte des clauses déjà prévues dans le contrat.
La relation peut également prendre fin par une
résiliation. Celle-ci peut résulter d’un accord ou devenir contentieuse lorsque l’une des parties reproche à l’autre un manquement à ses obligations.
Impayés, désaccord sur l’utilisation des locaux ou difficulté liée à la fin du bail peuvent ainsi conduire à une procédure.
ASK Avocats conseille et représente les bailleurs et locataires à
Pau, de la négociation initiale du bail jusqu’aux éventuels contentieux.
Le cabinet vous accompagne pour rédiger, renouveler, céder ou défendre vos droits dans le cadre d’un bail commercial.
