Un
contentieux commercial peut naître d’un contrat mal exécuté, d’une facture impayée ou de la rupture d’une relation entre entreprises.
Le traitement du dossier repose d’abord sur les engagements pris par les parties et sur les pièces disponibles : contrats, devis, factures, correspondances ou mises en demeure.
ASK Avocats accompagne les entreprises à
Pau pour analyser le différend, défendre leurs intérêts et les représenter devant les juridictions commerciales lorsque cela s’avère nécessaire.
Inexécution contractuelle et impayés
Lorsqu’un cocontractant ne respecte pas ses obligations, le contrat constitue le premier point de référence.
Une
inexécution contractuelle peut concerner une prestation non réalisée, un retard, une mauvaise exécution ou le non-respect d’un autre engagement prévu entre les parties.
Les
impayés constituent également une source fréquente de litiges entre professionnels.
Avant d’engager une procédure, l’avocat examine les documents contractuels, les sommes réclamées et les échanges déjà intervenus.
Cette analyse permet de préciser les demandes et d’engager les démarches adaptées au recouvrement ou à la contestation de la créance.
Rupture des relations commerciales et concurrence déloyale
La fin d’une relation entre entreprises peut elle aussi devenir conflictuelle.
Lorsqu’une
rupture des relations commerciales est contestée, il faut reprendre les conditions dans lesquelles la relation fonctionnait et les circonstances ayant conduit à sa cessation.
Les litiges peuvent également porter sur des actes de
concurrence déloyale. Le dossier repose alors sur les comportements reprochés et sur les éléments permettant d’en établir les conséquences pour l’entreprise.
ASK Avocats intervient aussi bien en demande qu’en défense et assure la
représentation devant les juridictions commerciales lorsque le différend doit être tranché judiciairement.
Votre entreprise est confrontée à un litige commercial à Pau ?
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse du dossier, les démarches précontentieuses et la procédure judiciaire.
