Un
contrat commercial fixe les droits et obligations des entreprises qui travaillent ensemble. Il précise notamment la prestation attendue, les conditions financières, la durée de la relation et les modalités prévues en cas de difficulté.
Sa rédaction doit correspondre aux échanges réels entre les parties. Un contrat trop général peut laisser subsister des incertitudes sur des points essentiels, tandis qu’un document inadapté aux pratiques de l’entreprise devient difficile à appliquer.
ASK Avocats accompagne les professionnels à
Pau dans la rédaction, la négociation et le suivi de leurs contrats.
Rédiger et négocier les contrats de l’entreprise
La négociation permet de fixer les conditions de la relation avant le début de son exécution.
Le travail porte notamment sur les obligations respectives des parties, les modalités de paiement, la durée du contrat, les conditions de résiliation ou encore la répartition des responsabilités.
ASK Avocats intervient pour rédiger de nouveaux contrats, mais aussi pour analyser ou modifier des documents déjà utilisés par l’entreprise.
Cette intervention concerne notamment les
contrats de prestation de services et les
contrats de distribution, expressément prévus dans les domaines d’intervention du cabinet.
CGV, CGA et exécution du contrat
Les
conditions générales de vente (CGV) permettent à l’entreprise de fixer un cadre commun à ses relations commerciales. Les
conditions générales d’achat (CGA) remplissent une fonction comparable du côté de l’acheteur professionnel.
Ces documents doivent être cohérents avec l’activité exercée et avec les contrats particuliers éventuellement conclus.
Une fois le contrat signé, des difficultés peuvent également apparaître : retard, prestation incomplète, désaccord sur le prix ou non-respect d’un engagement.
L’analyse du contrat permet alors de déterminer les obligations de chacun et les démarches envisageables.
ASK Avocats conseille les entreprises à
Pau lors de la rédaction et de la négociation de leurs contrats, mais également lorsqu’une difficulté apparaît au cours de leur exécution.
Le cabinet peut intervenir pour sécuriser vos documents commerciaux ou analyser une relation contractuelle déjà en cours
