L’utilisation d’une marque, d’une œuvre ou d’une création sans autorisation peut porter atteinte aux droits de son titulaire.
Le contentieux peut notamment concerner une
contrefaçon, des actes de
concurrence déloyale ou plus largement une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Faire constater et défendre une atteinte aux droits
Lorsqu’une atteinte est suspectée, il faut d’abord identifier le droit concerné et réunir les éléments permettant d’établir les faits.
La
contrefaçon peut porter sur différents actifs protégés, notamment une marque ou une création.
Un dossier de
concurrence déloyale repose pour sa part sur l’analyse des comportements reprochés et de leurs conséquences pour l’entreprise concernée.
L’avocat examine les droits détenus, les utilisations contestées et les pièces disponibles afin de préparer la réponse juridique adaptée.
Procédure judiciaire et indemnisation
Lorsque le litige nécessite une action en justice, ASK Avocats accompagne son client dans la
procédure judiciaire et assure la défense de ses intérêts.
La procédure peut notamment viser à faire cesser l’atteinte et à obtenir la réparation du préjudice subi.
Le cabinet intervient également pour défendre une entreprise ou un professionnel auquel une atteinte aux droits de propriété intellectuelle est reprochée.
ASK Avocats accompagne à Pau les entreprises et créateurs confrontés à un litige de propriété intellectuelle, de l’analyse des droits jusqu’à la procédure et à la demande d’indemnisation.
