Une création peut être exploitée commercialement, diffusée ou utilisée par des tiers. La question des droits doit donc être réglée dès que le projet prend forme.
ASK Avocats intervient à
Pau pour accompagner la protection des créations relevant notamment du
droit d’auteur, des
dessins et modèles, des
logiciels et des
créations numériques.
Le cabinet intervient également sur les contrats organisant leur exploitation.
Identifier et protéger les droits sur une création
Le premier travail consiste à déterminer la nature de la création et les droits qui lui sont attachés.
En matière de
droit d’auteur, cette analyse peut concerner une œuvre graphique, rédactionnelle, artistique ou numérique.
Les
dessins et modèles permettent de traiter la protection de certaines créations liées à l’apparence d’un produit ou à sa présentation.
Les
logiciels et autres créations numériques soulèvent également des questions propres à leur conception et à leur exploitation.
L’avocat intervient pour identifier les droits en présence et organiser leur protection en fonction du projet concerné.
Encadrer l’exploitation par contrat
La création peut ensuite être exploitée par son auteur, une entreprise, un client ou un partenaire.
Un
contrat d’exploitation permet de fixer les conditions dans lesquelles les droits pourront être utilisés : nature de l’utilisation autorisée, durée, périmètre et obligations des parties.
Cette formalisation est particulièrement utile lorsqu’une création est réalisée pour le compte d’un tiers ou qu’elle doit être utilisée dans plusieurs supports ou projets.
ASK Avocats accompagne les créateurs et entreprises à
Pau dans la protection de leurs créations et la rédaction des contrats nécessaires à leur exploitation.
Le cabinet vous conseille pour protéger vos créations et encadrer juridiquement leur utilisation.
