La
cession de parts sociales ou d’actions permet de modifier la composition du capital d’une société.
Elle peut correspondre au départ d’un associé, à l’entrée d’un nouveau partenaire, à une transmission familiale ou à l’acquisition de tout ou partie d’une entreprise.
L’opération doit être préparée en tenant compte des statuts, des éventuels accords entre associés et des conditions négociées entre le vendeur et l’acquéreur.
Préparer et négocier la cession
Avant la signature, les parties doivent définir le nombre de titres cédés, leur prix, les modalités de paiement et le calendrier de l’opération.
Les statuts peuvent également imposer certaines démarches.
Une
procédure d’agrément peut notamment être nécessaire avant l’entrée du nouvel associé. Un pacte peut, de son côté, prévoir un droit de préemption ou d’autres restrictions à la cession.
Ces éléments doivent être vérifiés avant de formaliser l'accord.
Rédiger l’acte de cession
L’acte précise les conditions dans lesquelles les titres sont transférés au nouvel associé ou actionnaire.
Il reprend notamment le périmètre de la cession, le prix et les engagements convenus entre les parties.
Selon l’importance de l’opération, une
garantie d’actif et de passif peut également être négociée afin d’encadrer certaines conséquences liées à la situation antérieure de la société.
Sa rédaction doit préciser les événements couverts, la durée de la garantie ainsi que ses éventuelles limites.
Réaliser les formalités après la cession
La transmission des titres peut enfin nécessiter différentes démarches fiscales et juridiques.
Certaines cessions impliquent notamment un enregistrement, une mise à jour des documents sociaux ou des formalités concernant la société.
ASK Avocats accompagne à
Pau aussi bien les
cédants que les acquéreurs, depuis la préparation de l’opération jusqu’à la signature des actes et la réalisation des formalités.
Vous préparez une cession ou une acquisition de parts sociales ou d’actions ?
Le cabinet vous accompagne dans la négociation et la réalisation juridique de l’opération
