Créer une société suppose d’abord de choisir une structure adaptée au projet.
SARL, SAS, SCI ou autre forme sociale ne répondent ni aux mêmes règles de fonctionnement ni aux mêmes besoins.
Le nombre d’associés, leur rôle respectif, les modalités de direction, la répartition du capital et les perspectives de développement doivent être examinés avant la constitution.
Cette réflexion évite de retenir une forme juridique uniquement parce qu’elle est courante ou parce qu’elle a été utilisée pour un autre projet.
Choisir la forme sociale
Le choix dépend principalement de l’activité et de l’organisation recherchée.
Une
SAS permet par exemple une organisation statutaire largement aménageable. La
SARL obéit à un cadre plus encadré. Une
SCI peut répondre à certains projets de détention ou de gestion immobilière.
Le choix de la forme sociale doit être cohérent avec la répartition des pouvoirs souhaitée et la manière dont les associés envisagent l’évolution de l’entreprise.
Lorsque plusieurs personnes créent ensemble une société, il faut également déterminer dès l'origine comment seront prises les décisions et dans quelles conditions un associé pourra entrer ou sortir du capital.
Rédiger les statuts et constituer la société
Les
statuts fixent les principales règles de fonctionnement de la société : objet, capital, direction, prises de décisions et organisation entre associés.
Ils doivent traduire le projet retenu plutôt que reprendre sans adaptation un modèle standard.
Une fois les statuts établis, la création suppose également l'accomplissement des différentes
formalités de constitution et d'immatriculation.
ASK Avocats accompagne les entrepreneurs à
Pau dans le choix de leur structure, la rédaction des actes et la réalisation des formalités nécessaires à la création de leur société.
Vous préparez une création de société ?
Le cabinet peut intervenir dès la définition du montage juridique et jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise
