Lorsque plusieurs personnes s’associent, il faut organiser leur collaboration au-delà de la seule répartition du capital.
Les
statuts et le
pacte d’associés permettent de fixer ces règles dès la création de la société ou de les revoir lorsque son organisation évolue.
Organiser la gouvernance dans les statuts
Les statuts déterminent une partie essentielle du fonctionnement de la société.
Ils encadrent notamment les pouvoirs des dirigeants, les modalités de prise de décision et, selon la forme sociale, les règles applicables aux mouvements de titres.
Une rédaction sur mesure permet d’adapter la
gouvernance à la réalité de l'entreprise.
Deux associés détenant chacun la moitié du capital, par exemple, doivent anticiper les modalités de décision afin de limiter le risque de blocage.
Une société appelée à accueillir de nouveaux investisseurs devra, quant à elle, prévoir une organisation compatible avec ces futures évolutions.
Compléter les statuts par un pacte d’associés
Le
pacte d’associés permet de prévoir des règles complémentaires entre ses signataires.
Il peut notamment organiser les conditions de cession des titres, la circulation du capital ou certaines décisions importantes.
Les
clauses d’agrément permettent d’encadrer l’entrée d’un nouvel associé. Une
clause de préemption peut donner priorité aux associés existants lorsque l’un d’eux souhaite céder ses titres.
D’autres dispositions peuvent organiser les conditions de sortie d’un associé.
Le contenu du pacte doit rester cohérent avec les statuts et avec le fonctionnement souhaité par les associés.
ASK Avocats conseille les dirigeants et associés à
Pau lors de la rédaction, de la modification ou de la négociation de leurs statuts et pactes.
Le cabinet vous accompagne pour organiser les pouvoirs, anticiper les mouvements de capital et sécuriser les relations entre associés
