Le
pôle social intervient dans certains litiges liés à la protection sociale et aux risques professionnels.
ASK Avocats accompagne à
Pau les parties concernées par une procédure portant notamment sur la reconnaissance ou la contestation d’un
accident du travail ou d’une
maladie professionnelle.
Procédure devant le pôle social
Avant toute procédure, il faut reprendre la décision contestée et les démarches déjà réalisées.
Le dossier peut comprendre les déclarations effectuées, les échanges avec l’organisme concerné et les pièces relatives à l’accident ou à la maladie.
L’avocat prépare les arguments et accompagne son client devant le pôle social.
Reconnaissance ou contestation d’un accident du travail
Un accident déclaré dans le cadre professionnel peut faire l’objet d’une
reconnaissance ou d’une
contestation.
Le dossier porte alors sur les circonstances de l’événement et sur les éléments permettant d’apprécier son caractère professionnel.
ASK Avocats intervient aussi bien pour accompagner une demande de reconnaissance que pour préparer une contestation.
Maladie professionnelle
La même logique s’applique aux dossiers de
maladie professionnelle.
Les conditions de reconnaissance, les éléments du dossier et les éventuelles contestations doivent être examinés avant toute procédure.
Le cabinet conseille son client sur les démarches à engager et assure sa représentation devant le pôle social lorsque le litige doit être tranché.
ASK Avocats accompagne à Pau les personnes et entreprises concernées par un contentieux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
