Certaines situations rencontrées dans l’entreprise peuvent dépasser le seul cadre du droit du travail et donner lieu à une
procédure pénale.
Le brief du cabinet vise notamment les procédures devant les juridictions pénales, le
travail dissimulé et les
accidents du travail.
ASK Avocats accompagne les entreprises, dirigeants ou autres parties concernées à
Pau dans ces procédures.
Procédure devant les juridictions pénales
Lorsqu’une infraction liée au travail est reprochée, le dossier doit être repris à partir des faits et des pièces recueillies.
L’avocat analyse les éléments de la procédure, prépare la défense et représente son client devant la juridiction compétente.
Travail dissimulé
Les dossiers de
travail dissimulé peuvent concerner l’organisation de l’activité, l’emploi de salariés ou les déclarations effectuées.
L’intervention de l’avocat permet de reprendre les faits, les documents de l’entreprise et les griefs retenus afin de préparer la réponse apportée dans le cadre de la procédure.
Accident du travail
Un
accident du travail peut également entraîner une procédure pénale lorsque les circonstances donnent lieu à des investigations ou à des poursuites.
Les conditions dans lesquelles l’accident s’est produit, l’organisation du travail et les éléments disponibles dans l’entreprise doivent alors être examinés.
ASK Avocats intervient dans l’analyse du dossier et la défense devant les juridictions pénales.
Le cabinet accompagne à Pau les entreprises et dirigeants confrontés à une procédure relevant du droit pénal du travail.
