La fin du contrat de travail peut résulter d’un
licenciement, d’une
rupture conventionnelle, d’une
démission ou d’un accord négocié entre les parties.
Chaque mode de rupture obéit à ses propres règles et produit des conséquences différentes pour l’employeur comme pour le salarié.
ASK Avocats intervient à
Pau pour préparer, négocier ou contester une rupture du contrat de travail.
Licenciement
Le licenciement doit être préparé à partir des faits reprochés ou de la situation invoquée.
Pour l’employeur, il est nécessaire de vérifier les éléments du dossier avant d’engager la procédure. Le salarié peut, de son côté, avoir besoin d’analyser les motifs qui lui sont opposés et les conditions dans lesquelles la rupture intervient.
L’avocat accompagne chacune des parties dans l’examen du dossier et dans la procédure correspondante.
Rupture conventionnelle et négociation
La
rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble de la fin du contrat.
La discussion porte notamment sur les conditions du départ et l’indemnité versée.
Plus largement, une négociation peut être envisagée lorsqu’un conflit existe déjà et que les parties souhaitent organiser la fin de leur relation professionnelle.
ASK Avocats peut intervenir dans les échanges afin de formaliser les conditions retenues.
Démission
La
démission met fin au contrat à l’initiative du salarié.
Elle peut néanmoins soulever des questions sur les conditions du départ, le préavis ou les obligations qui subsistent après la rupture.
Le cabinet conseille les salariés comme les employeurs lorsque les circonstances de la démission nécessitent une analyse juridique.
ASK Avocats vous accompagne à Pau pour préparer ou contester une rupture du contrat de travail et organiser les négociations qui peuvent l’accompagner.
