La séparation des parents ne met pas fin à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants.
Après la rupture, il faut souvent fixer un cadre précis : lieu de résidence, exercice de l’autorité parentale, droit de visite et organisation du quotidien.
ASK Avocats accompagne les parents à
Pau dans les démarches amiables et les procédures devant le juge aux affaires familiales.
Exercice de l’autorité parentale
L’
autorité parentale concerne les décisions importantes prises pour l’enfant.
Scolarité, santé, orientation, changement de résidence ou choix ayant une incidence importante sur sa vie peuvent nécessiter l’intervention des deux parents.
Après une séparation, les difficultés apparaissent parfois moins sur le principe de l’autorité parentale que sur son exercice concret.
Lorsque les parents ne parviennent plus à s’entendre, il peut être nécessaire de demander au juge de fixer ou de préciser certaines modalités.
Résidence habituelle de l’enfant
La résidence de l’enfant peut être fixée principalement chez l’un des parents.
Dans ce cas, l’autre parent bénéficie généralement d’un
droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être adaptées à la situation familiale.
Le calendrier doit tenir compte de l’âge de l’enfant, de son rythme scolaire, de la distance entre les domiciles et des contraintes professionnelles des parents.
Une décision trop imprécise crée souvent des difficultés d’application. Il est donc préférable de prévoir clairement les week-ends, vacances scolaires et modalités de remise de l’enfant.
Résidence alternée
La
résidence alternée organise le temps de l’enfant entre les domiciles des deux parents.
Elle suppose une organisation suffisamment stable pour fonctionner dans la durée.
La proximité géographique, les horaires des parents, la scolarité et les besoins de l’enfant doivent être pris en compte.
Lorsque les parents sont en désaccord sur ce mode de résidence, chacun peut présenter au juge les éléments relatifs à l’organisation envisagée et aux conditions d’accueil de l’enfant.
Droit de visite et d’hébergement
Le
droit de visite permet au parent chez lequel l’enfant ne réside pas principalement de maintenir des relations régulières avec lui.
Ses modalités peuvent être fixées par accord ou par décision judiciaire.
Un changement de situation peut ensuite justifier une nouvelle organisation : déménagement, évolution professionnelle, âge de l’enfant ou difficultés dans l’exercice du droit de visite.
ASK Avocats peut intervenir pour demander une fixation initiale ou une modification des mesures existantes.
Un désaccord concerne la résidence de votre enfant ou l’exercice de l’autorité parentale ?
ASK Avocats intervient à Pau pour rechercher un accord ou saisir le juge aux affaires familiales..
