Après une séparation, chacun des parents doit continuer à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Lorsque les enfants résident principalement chez l’un d’eux, cette contribution prend fréquemment la forme d’une
pension alimentaire.
Son montant peut être fixé par accord ou par décision du juge.
Fixer le montant de la pension alimentaire
La pension est appréciée au regard des
ressources et charges des parents, ainsi que des besoins de l’enfant.
Les revenus ne constituent donc qu’un élément parmi d’autres.
Les frais de logement, les dépenses courantes, la situation familiale et les besoins liés à l’enfant doivent également être pris en compte.
Lorsqu’une demande est portée devant le juge, les éléments financiers doivent être justifiés par des pièces récentes et cohérentes.
Demander une révision
Le montant fixé n’est pas nécessairement définitif.
Une évolution importante de la situation peut justifier une
révision de la pension alimentaire : changement de revenus, perte d’emploi, augmentation de certaines charges ou évolution des besoins de l’enfant.
La révision n’est toutefois pas automatique. Elle doit être demandée et fondée sur des éléments nouveaux.
Le parent qui sollicite une augmentation ou une diminution doit donc pouvoir expliquer concrètement ce qui a changé depuis la précédente décision ou le précédent accord.
Faire face aux pensions impayées
Lorsque la pension n’est plus versée régulièrement, les sommes dues s’accumulent rapidement.
Il est alors utile de conserver les décisions de justice, relevés de compte et justificatifs permettant d’identifier précisément les échéances non réglées.
Des démarches de
recouvrement peuvent ensuite être engagées afin d’obtenir le paiement des arriérés.
Le choix de la procédure dépend notamment du titre dont dispose le créancier et de la situation du débiteur.
Faire exécuter une décision
Une décision du juge doit être respectée tant qu’elle n’a pas été modifiée.
Un parent ne peut donc pas décider seul de réduire ou de supprimer la pension au motif que sa situation aurait changé.
Lorsque les circonstances ont évolué, il faut demander une modification des mesures existantes.
À l’inverse, si la décision n’est pas exécutée, le parent créancier peut engager les démarches nécessaires pour en obtenir l’application.
ASK Avocats accompagne les parents à Pau pour fixer, réviser ou recouvrer une pension alimentaire et faire appliquer les décisions rendues.
