Le divorce met fin au mariage, mais il ne règle pas automatiquement toutes les questions patrimoniales entre les anciens époux.
Lorsque des biens, des dettes ou des intérêts communs subsistent, il faut procéder à la
liquidation du régime matrimonial. Cette opération permet de déterminer ce qui appartient à chacun puis d’organiser le partage.
ASK Avocats accompagne les anciens époux à
Pau, aussi bien dans les liquidations amiables que lorsque le désaccord impose une procédure.
Identifier les biens et les droits de chacun
La première étape consiste à dresser un état précis du patrimoine concerné.
Biens immobiliers, comptes, placements, emprunts ou autres éléments patrimoniaux doivent être examinés en fonction du régime matrimonial applicable et de leur mode d’acquisition.
Cette analyse permet de distinguer les biens qui doivent entrer dans les opérations de liquidation de ceux qui restent personnels à l’un des époux.
Les mouvements financiers intervenus pendant le mariage peuvent également devoir être pris en compte lorsqu’ils ont modifié les droits respectifs des parties.
Évaluer les biens avant le partage
Le partage suppose ensuite de connaître la valeur des biens concernés.
L’
évaluation du patrimoine est particulièrement importante lorsqu’un bien immobilier représente une part significative des actifs ou lorsque l’un des anciens époux souhaite conserver un élément du patrimoine.
Une valeur trop éloignée de la réalité peut fausser l’ensemble du partage.
Lorsque les époux parviennent à s’accorder sur les éléments du patrimoine et leur valorisation, la liquidation peut être préparée de manière amiable, notamment en lien avec le notaire lorsque son intervention est requise.
En cas de désaccord, saisir le juge
Le blocage peut porter sur la propriété d’un bien, sa valeur, les comptes entre époux ou la manière de procéder au partage.
Dans cette situation, la liquidation devient
contentieuse.
L’avocat reprend alors les pièces patrimoniales, les actes existants et les positions de chacun afin d’identifier les points réellement contestés. Il accompagne son client dans les échanges avec le notaire et, si nécessaire, devant le juge.
L’objectif est d’obtenir la liquidation du régime et la répartition des biens selon les droits de chacun.
ASK Avocats accompagne les particuliers à Pau dans la liquidation et le partage de leur régime matrimonial, à l’amiable comme devant le juge..
