Le règlement d’une succession ne se limite pas à identifier les héritiers.
Il faut également déterminer la composition du patrimoine du défunt, organiser les droits de chacun et, lorsque plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires ensemble, sortir de l’
indivision par un partage.
Ces opérations peuvent se dérouler sereinement. Elles deviennent plus difficiles lorsque le patrimoine est important, que certains biens sont difficiles à répartir ou que les héritiers ne s’accordent plus.
ASK Avocats intervient à
Pau pour accompagner les héritiers pendant les différentes étapes de la succession.
Régler les premières questions successorales
L’ouverture de la succession conduit d’abord à identifier les personnes appelées à hériter et les éléments composant le patrimoine.
La situation peut être simple lorsque les héritiers sont clairement identifiés et que les biens sont peu nombreux.
Elle demande davantage de travail lorsqu’un testament existe, lorsque plusieurs branches familiales sont concernées ou que la situation patrimoniale du défunt est plus complexe.
L’avocat peut intervenir en parallèle du notaire pour conseiller un héritier sur ses droits, analyser les documents transmis et l’aider à prendre position sur les difficultés qui apparaissent pendant le règlement.
Gérer une indivision successorale
Tant que le partage n’a pas été réalisé, plusieurs héritiers peuvent se retrouver en
indivision sur les biens dépendant de la succession.
Cette situation suppose de prendre certaines décisions en commun.
Elle devient source de tensions lorsqu’un héritier souhaite vendre alors qu’un autre veut conserver le bien, lorsque l’un d’eux l’occupe ou lorsque des dépenses doivent être engagées.
Le rôle de l’avocat consiste alors à clarifier les droits de chacun et à accompagner les discussions sur la gestion ou la sortie de l’indivision.
Préparer le partage
Le
partage successoral permet d’attribuer les biens aux héritiers et de mettre fin à l’indivision, totalement ou partiellement.
Il suppose de disposer d’une vision précise du patrimoine et de la valeur des biens concernés.
Lorsque les héritiers s’accordent, un partage amiable peut être préparé avec les professionnels intervenant dans la succession.
En cas de désaccord persistant sur les biens, leur valeur ou leur attribution, le partage peut nécessiter une intervention judiciaire.
ASK Avocats accompagne son client dans les négociations, les échanges avec les autres héritiers et le notaire, puis devant le juge lorsque cela devient nécessaire.
Vous rencontrez une difficulté dans le règlement ou le partage d’une succession à Pau ?
ASK Avocats vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans les démarches à engager.
