Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
15h40
15
40
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son av...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
16h02
16
02
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
15h45
15
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en extension de procédure collective...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
12h41
12
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
09h55
09
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’une épouse qui revendiquait ce statut au sein d’une société dirigée par son conjoint, au motif qu’ell...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
14h59
14
59
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
