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  1. Actus

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 12h32 12 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « imposée » qu’il refuse…
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 07h32 07 32
Droit des sociétés
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h53 11 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...
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Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 10h30 10 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contribution patronale assurance chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %...
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h33 08 33
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la bonne foi d’un tiers...
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